La réglementation du ramonage : 

 

Il est enjoint aux propriétaires et aux locataires de locaux d'habitation et professionnels de faire ramoner 2 fois par an dont au moins une fois pendant la période d'utilisation.

Seuls les conduits sociaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion d'autres combustibles desservant des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n'être ramonés qu'une seule fois par an. Art 37 et 40 de l'ordonnance de Police du 5 mai 1974.

 

 

Le règlement varie selon les départements : consultez le site de votre préfecture pour plus d'informations.

Rappelons que le ramonage comporte de nombreux avantages : 

- Economie d'energie : 1mm de suie : 10% de perte d'energie

- Réduction des risques d'intoxication

- Réduction des risques de feux de cheminée

 

Réglementation du ramonage des chaudières

L'entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW est traité dans l'article de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments 

L'entretien annuel des chaudières est obligatoire depuis la publication de règlement départemental type (RSDT) du 13 septembre 1978.

 

Réglementation du ramonage, qui prend en charge le ramonage ?

Propriétaire ou locataire ?

La règlementation est claire : c'est l'occupant des lieux qui prend en charge le ramonage.

 

Ramonage dans un immeuble

Dans un immeuble la responsabilité et le coût du ramonage du conduit collectif reviennent au syndic.

Dans le cas d'appartements avec conduits de cheminée individuels, les habitants sont responsables de leurs propres conduits.

Réglementation ramonage : qui a le droit de ramoner

Faire appel à un professionnel

Le ramonage doit obligatoirement être réalisé par un professionnel déclaré. Vérifiez si le professionnel que vous comptez appeler est bien inscrit au registre du commerce.

Seul un professionnel pourra vous délivrer le certificat de ramonage réclamé par les assurances en cas de sinistre

La loi est explicite sur le sujet du nombre de ramonages à effectuer joint aux propriétaires et aux locataires des locaux d'habitation et professionnels de faire ramoner deux fois par an dont une fois au moins pendant la période d'utilisation. Seuls les conduits sociaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion d'autres combustibles desservant des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n'être ramonés qu'une seule fois par an. » Art 37 et 40 de l'Ordonnance de Police du 5 mai 1974.

Le nombre de ramonages annuel est parfois réglementé par votre municipalité ou par votre assureur :

Nombre de ramonages annuel

Consommation de bois

1 ramonage annuel

< à 15 stères de bois

2 ramonages annuels

> à 15 stères de bois

Ce règlement varie selon les départements : consultez le site de votre préfecture pour plus d'informations.

Rappelons que le ramonage comporte de nombreux avantages qui adoucissent cette réglementation parfois stricte :

• Économie d'énergie : 1 mm de suie = 10 % de perte d'énergie. 

• Réduction des risques d'intoxication. 

• Réduction des risques de feux de cheminée